Avignon Zone Franche Urbaine

L’article 64 du Projet de loi de finances pour 2012, enregistré le 28 septembre 2011, s’intitule:  « Prorogation et amélioration du dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine ».

L’article prévoit de:

– prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 afin de poursuivre les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville;

– renforcer la clause d’embauche et étendre son application au volet fiscal afin d’améliorer l’emploi dans ces quartiers. Désormais, pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant en ZFU ou en ZUS (contre un tiers auparavant pour les exonérations sociales uniquement).

Ce projet de loi doit maintenant être examiné par le parlement.

Marie-Josée ROIG se félicite de la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines, mais poursuit ses interventions:

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse sur la prorogation du dispositif ZFU

La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs de ZUS (FNAE ZUS) a également réagi, et poursuit ses actions pour obtenir notamment:

– la pérennisation du dispositif ZFU pour une durée minimum de 5 ans
– le retour aux conditions d’exonérations telles qu’elles prévalaient avant le 1er janvier 2009

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse de la FNAE-ZUS sur l’avenir des ZFU

Dans une question écrite au gouvernement datée du 17 décembre 2010, Madame Marie-Josée Roig, député-maire d’Avignon, ancien ministre, appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le devenir des Zones Franches Urbaines.

La réponse est parue au JO du 17 mai 2011.

Voir le document: Réponse à la question écrite n°94857

Le 29 novembre 2010 s’est déroulée la visite de chantier du Village des Métiers, en présence de Mme Marie-Josée Roig, député maire-d’Avignon et ancien ministre, et M. Christian Bonnet, son adjoint chargé de développement de la ZFU.

Situé dans le quartier Baigne Pieds, le Village des Métiers a pour vocation d’accueillir des activités artisanales dans des locaux adaptés.
Ce programme s’inscrit à la suite des deux première opérations réalisées par la Ville pour l’accueil d’entreprises en Zone Franche Urbaine:

Pour en savoir plus:

Article de presse Village des Métiers: La Provence du 30 novembre 2010
Article de presse Village des Métiers: Le Dauphiné du 2 décembre 2010
Article de presse Village des Métiers: Le Midi Libre du 4 décembre 2010
Article de presse Village des Métiers: Les Petites Affiches de Vaucluse, décembre 2010

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Pour avoir tous les détails sur la réforme de la Taxe Professionnelle (comment déclarer, quand payer) cliquez ici.

Une nouvelle formule de calcul des exonérations de cotisations sociales patronales est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, définie par l’article 190 de la loi de finances 2009.

Au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2009, le montant de l’exonération:

• est total lorsque la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale au SMIC majoré de 40%
• décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40%
• devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à:

– 2,4 fois le SMIC, du 1er janvier au 31 décembre 2009 inclus

– 2,2 fois le SMIC, du 1er janvier au 31 décembre 2010 inclus

– 2 fois le SMIC, à partir du 1er janvier 2011

Le décret n°2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération.

→ Pour plus de détails, consultez la  fiche d’information .

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (article 22), les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.

Dans une volonté affichée de « responsabiliser les entreprises », l’art. 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a retiré, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations AT et MP de l’assiette éligible de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales existantes.

La circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles précise les modalités d’application de cet article.

Cette suppression touche des dispositifs tels que l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), le statut de JEI (Jeune entreprise innovante), les contrats en alternance, les contrats aidés ou encore les exonérations de charges sociales dans les zones de l’aménagement du territoire (ZFU, ZRU, ZRR). 

Télécharger la circulaire DSS/5B/2008/27

Vous pouvez consulter la liste des rues de la Zone Franche Urbaine d’Avignon.

IMPORTANT: Les informations contenues dans cette liste sont données à titre indicatif. Une localisation en ZFU n’est certifiée que sur la base des références cadastrales de la parcelle concernée.

→ Télécharger le Formulaire de demande de localisation en ZFU

Le périmètre de la Zone Franche Urbaine d’Avignon a été défini par le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006.

♦ Carte de la ZFU publiée par la Délégation Interministérielle à la Ville et au Développement Social Urbain

Télécharger la  carte ZFU de la DIV

♦ Cartes détaillées de la ZFU, quartier par quartier

Quartier Monclar

Quartier Rocade Charles de Gaulle – Cabrière

Quartier Croix des Oiseaux – Croix Rouge – Barbière

Quartier Saint Chamand

♦ Cartographie dynamique de la ZFU sur le Système d’Information Géographique de la Délégation Interministérielle à la Ville

Le module cartographique du SIG Ville est un outil de représentation graphique de l’information géographique. Il est dynamique et interactif…

Dynamique parce qu’il adapte la forme et le nombre d’objets géographiques représentés à l’échelle de visualisation de la carte. Interactif parce qu’il permet à l’utilisateur de sélectionner les informations qu’il souhaite voir figurer au moyen de cases à cocher dans la légende.

Il offre deux fonctionnalités :

– La localisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville (contrats et quartiers d’intervention).

– L’analyse cartographique des disparités territoriales à un niveau infracommunal (IRIS, ZUS, ZFU…).

La navigation se fait au moyen de 4 outils :

– L’outil « Zoom avant » : un clic permet un zoom x2. Un clic prolongé permet de définir un cadre de zoom plus précis.

– L’outil « Zoom arrière » : un clic permet un dézoom x2.

– L’outil « Déplacement » permet de faire glisser la carte dans toutes les directions et de repositionner la fenêtre de visualisation.

– L’outil « Vue générale » permet de revenir à l’échelle initiale de visualisation. 

♦ Visualisation de la ZFU sur le Geoportail

Les zones franches urbaines sont désormais visualisables sur le Géoportail, sur la base de la photographie aérienne de la zone concernée, ou de la carte IGN.

Comment faire?

– Accédez au site du Géoportail

– Rendez-vous sur la ville de votre choix

– Dans le catalogue des couches, ouvrez le dossier « Zones de gestion » puis cochez la case « Zone Franche Urbaine »

– Pour une meilleure visibilité, réglez la transparence des couches à 80%