Exonerations – avantages et obligations
Les entreprises en Zone Franche Urbaine bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations de charges sociales et fiscales.
5 ans d’exonérations totales, plus 3 ou 9 ans d’exonérations partielles suivant l’exonération et la taille de l’entreprise pour :
Volet social :
→ charges sociales patronales (assurances sociales, allocations familiales)
→ cotisations au titre du fonds national d’aide au logement et de versement transport
→ pour les artisans et commerçants, cotisations sociales personnelles maladie-maternité
L’obligation d’embauche locale : à partir de la troisième embauche, obligation d’embaucher ou d’employer au moins 1/3 de salariés parmi les habitants des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Volet fiscal :
→ l’impôt sur les bénéfices
→ la taxe professionnelle
→ la taxe sur les propriétés bâties.
