Avignon Zone Franche Urbaine

Le code général des impôts a été modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 73.

Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2024, créent des activités en ZFU-TE peuvent sous réserve d’éligibilité être exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Pour en savoir plus sur les conditions d’application:

Fiche pratique sur les exonérations sur les bénéfices en ZFU-TE: Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur – professionnels | service-public.fr (service-public.fr)

Code général des impôts: Article 44 octies A – Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge la mise en œuvre des emplois francs pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Il modifie également les formalités qui doivent être remplies par les employeurs (réduction du délai de transmission des pièces justificatives à un mois).

Pour retrouver les informations sur ce dispositif: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emplois-francs/

Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.

Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires

• Pour les entreprises implantées en ZFU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

• Pour les associations implantées en ZFU ou en ZRU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.

Découvrez ici le nouveau site Internet pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.

Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.

Cliquez ici pour découvrir l’article.

Dans un communiqué de presse du 3 juillet, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, se félicitent de la parution de l’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Voir le communiqué de presse

L’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts publié le 1er juillet 2015 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-30-20150701 est consultable ici.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2015.

Cliquez sur l’image pour accéder à la brochure.

Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.

Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015

La banque publique d’investissement a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2015 le lancement de son nouveau prêt « Entreprises et quartiers ».

Découlant de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce prêt d’un montant de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans s’adresse aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires ou en ZFU ayant un projet de développement. Si la région intervient en cogarantie, le prêt peut aller jusqu’à 100 000 euros.

Le prêt servira à financer « les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation de fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel ». Le prêt doit obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement d’une banque privée ou d’une entrée au capital de l’entreprise équivalente au montant du prêt.

Premier label territorial créé en France pour valoriser les entreprises qui s’engagent en faveur de l’emploi, Empl’itude distingue les bonnes pratiques et les initiatives sociales des entreprises.

Il s’agit d’un dispositif innovant accessible à toute entreprise, de tout secteur et de toute taille.

Empl’itude valorise les actions et les bonnes pratiques des entreprises en matière d’emploi et de ressources humaines autour de 3 axes:

• les actions relatives à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, étudiants ou scolaires
• les actions relatives à l’accompagnement des nouveaux salariés dans l’entreprise et au maintien dans l’emploi
• les actions relatives à la diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels, que ce soit en interne ou en externe

Pour plus d’informations: voir la plaquette

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