Avignon Zone Franche Urbaine

Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

La commune d’Avignon en compte désormais cinq:

– Monclar Champfleury Rocade Sud Barbière Croix des Oiseaux

– Saint Chamand

– Reine Jeanne – Saint Jean – Grange d’Orel

– Pont des Deux Eaux

– Broquetons – Sainte Catherine

Découvrez les périmètres de ces quartiers sur le site du Ministère de la Ville:

http://www.ville.gouv.fr/

Découvrez ici le site Internet de l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.

Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.

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La loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 (n° 2014-1655) a modifié le dispositif des zones franches urbaines. Désormais appelé « Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepeneur », ce dispositif s’applique sur le territoire des cent ZFU françaises, dont celui de la ZFU d’Avignon.

Le périmètre de la ZFU-Territoire Entrepreneur est inchangé.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le nouveau dispositif s’appliquera à toutes les entreprises qui se créent ou s’implantent sur ce territoire. Les entreprises pourront bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices en recrutant prioritairement dans la ZFU – Territoire Entrepreneur ou dans les quartiers prioritaires.

La prorogation du dispositif au-delà de 2015, et jusqu’au 31 décembre 2020 au maximum, sera conditionnée par la signature au cours de cette année 2015 d’un contrat de ville.

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 27 avril 2012 explicite les nouvelles règles d’exonérations fiscales prévues dans les Zones Franches Urbaines.

Les avantages fiscaux ont été prolongés pour trois ans par la loi de finances pour 2012:
– exonération d’impôt sur les bénéfices
– exonération de CFE et de CVAE
– exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Référence: instruction DGFIP du 27 avril 2012 portant dispositions diverses, exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les ZFU, aménagement du régime d’allègement

La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2012 sur les 100 ZFU, les mêmes cibles d’entreprises et les mêmes secteurs d’activité pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

La clause d’embauche locale est portée à un salarié sur deux contre un sur trois auparavant. Pour les contribuables qui disposent d’au moins un salarié, l’exonération fiscale est subordonnée au bénéfice de l’exonération sociale. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux entreprises ou associations qui se créent ou se transfèrent en ZFU à compter du 1er janvier 2012.

Les textes d’application sont en préparation.

L’article 64 du Projet de loi de finances pour 2012, enregistré le 28 septembre 2011, s’intitule:  « Prorogation et amélioration du dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine ».

L’article prévoit de:

– prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 afin de poursuivre les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville;

– renforcer la clause d’embauche et étendre son application au volet fiscal afin d’améliorer l’emploi dans ces quartiers. Désormais, pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant en ZFU ou en ZUS (contre un tiers auparavant pour les exonérations sociales uniquement).

Ce projet de loi doit maintenant être examiné par le parlement.

Marie-Josée ROIG se félicite de la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines, mais poursuit ses interventions:

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse sur la prorogation du dispositif ZFU

La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs de ZUS (FNAE ZUS) a également réagi, et poursuit ses actions pour obtenir notamment:

– la pérennisation du dispositif ZFU pour une durée minimum de 5 ans
– le retour aux conditions d’exonérations telles qu’elles prévalaient avant le 1er janvier 2009

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse de la FNAE-ZUS sur l’avenir des ZFU

Dans une question écrite au gouvernement datée du 17 décembre 2010, Madame Marie-Josée Roig, député-maire d’Avignon, ancien ministre, appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le devenir des Zones Franches Urbaines.

La réponse est parue au JO du 17 mai 2011.

Voir le document: Réponse à la question écrite n°94857